1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GRANDJEAN AVOCATS
Dénomination sociale : GRANDJEAN AVOCATS
Siège Social : 10 place Vendôme – 75001 Paris, (cabinet@grandjean-avocats.com – 00 33 1 43 22 17 93)
Forme Juridique : AARPI
N° SIRET : 849 441 720 00018
N° TVA intracommunautaire : FR5184941720
Créateur : Eliott & Markus
Responsable publication : Jean-Pierre Grandjean, Gérant du Cabinet GRANDJEAN AVOCATS (jean-pierre.grandjean@grandjean-avocats.com)
Hébergeur : OVH , 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, 09 72 10 10 07
GRANDJEAN AVOCATS est un cabinet dédié au contentieux, à l’arbitrage et à la médiation dont les avocats sont inscrits au Barreau de Paris.
Les avocats membres du Cabinet GRANDJEAN AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.grandjean-avocats.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.grandjean-avocats.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GRANDJEAN AVOCATS qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site www.grandjean-avocats.com est mis à jour régulièrement par GRANDJEAN AVOCATS. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.grandjean-avocats.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités du cabinet.
GRANDJEAN AVOCATS s’efforce de fournir sur le site www.grandjean-avocats.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.grandjean-avocats.coml sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.grandjean-avocats.com sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le cabinet GRANDJEAN AVOCATS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GRANDJEAN AVOCATS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : GRANDJEAN AVOCATS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Recours en cas de litiges
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.
7. Limitations de responsabilité.
GRANDJEAN AVOCATS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.grandjean-avocats.com, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GRANDJEAN AVOCATS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.grandjean-avocats.com.
8. Gestion des données personnelles.
Des données à caractère personnel des utilisateurs (les “Données”) du site www.grandjean-avocats.com (le “Site”) sont collectées et traitées par le Cabinet GRANDJEAN AVOCATS agissant en qualité de Responsable des Données dans les conditions prévues par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données.
Vos Données peuvent être collectées lorsque vous (i) naviguez sur le Site, (ii) envoyez une question via le formulaire de contact ou (iii) déposez une candidature pour un poste ou un stage.
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– de répondre à vos questions, demandes ou candidatures, et vous fournir les services que vous avez sollicités ;
– d’assurer le bon fonctionnement du Site.
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Le Cabinet conserve vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable des données (cabinet@grandjean-avocats.coml). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.grandjean-avocats.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, respectant les Principes Essentiels à la profession d’avocat.
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faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
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la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”,
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
“Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grandjean-avocats.com est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).