1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Grandjean Avocats
Dénomination sociale : GRANDJEAN AVOCATS AARPI
Siège Social : 10 place Vendôme – 75001 Paris
Créateur : Eliott & Markus
Responsable publication : Jean-Pierre Grandjean, jean-pierre.grandjean@grandjean.eliott-markus.digital
Hébergeur : OVH , 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.grandjean.eliott-markus.digital implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.grandjean.eliott-markus.digital sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Grandjean Avocats qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site www.grandjean.eliott-markus.digital est mis à jour régulièrement par Grandjean Avocats. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.grandjean.eliott-markus.digital a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
Grandjean Avocats s’efforce de fournir sur le site www.grandjean.eliott-markus.digital des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.grandjean.eliott-markus.digital sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.grandjean.eliott-markus.digital sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Grandjean Avocats est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Grandjean Avocats.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Grandjean Avocats ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.grandjean.eliott-markus.digital, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Grandjean Avocats ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.grandjean.eliott-markus.digital.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.grandjean.eliott-markus.digital, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.grandjean-
avocats.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.
En tout état de cause Grandjean Avocats ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.grandjean-
avocats.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.grandjean.eliott-markus.digital l’obligation ou non de fournir ces informations.
Désignation du CIL et droit d’accès
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.grandjean.eliott-markus.digital contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, respectant les Principes Essentiels à la profession d’avocat.
La navigation sur le site www.grandjean.eliott-markus.digital est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
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sur Ok.
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dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans
la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”,
vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
“Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grandjean.eliott-markus.digital est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).